Règles de procédure

Comité des résolutions (CR)

Délibérations

Critères d'approbation

Le droit de véto du comité exécutif

 


(adopté à la AGA de 2004 à London)

Règles de procédure

Vous trouverez ci-bas un projet de procédures permettant de recevoir des résolutions venant des membres.

Règles de procédure :

  1. toute résolution doit être soumise au Comité des résolutions (CR) au moins trois mois avant le premier jour du Colloque annuel (CA)
  2. toute résolution doit être proposée et appuyée par des motionnaires étant aussi membres de l’association au moment de la soumission de la résolution
  3. toute résolution doit être accompagnée d’une justification détaillée indiquant comment la résolution répond à des critères d’approbation
  4. toute résolution doit être accompagnée de tels renseignements afin de pouvoir complètement informer les membres du caractère de la résolution ainsi que des questions auxquelles elle est pertinente
  5. tout avis de résolution soumis aux membres pour étude, doit être fait à l’intérieur du mois précédant le premier jour du CA
  6. toute résolution ne peut être soumise au Comité exécutif de l’association que par le CR
  7. dans sa soumission, le CR devra inclure son avis sur la meilleure façon de faire un sondage auprès des membres sur cette résolution particulière
  8. le comité exécutif déterminera la façon la plus appropriée de faire un sondage auprès des membres sur cette résolution particulière. De façon générale et à la discrétion du comité exécutif, ce sera la coutume d’apporter une résolution au vote à la Réunion générale annuelle ou à tout autre réunion de l’association appelée pour cela pendant le CA
  9. l’emplacement des résolutions à l’ordre du jour de l’AGA sera à la discrétion du comité exécutif
  10. toute résolution sera décidée par un vote majoritaire des membres présents à une telle réunion
  11. seulement les membres de l’association peuvent assister aux réunions et voter
  12. toute réunion où une résolution est présentée aux membres pour le vote devra répondre aux exigences de quorum. Ces exigences sont élaborées dans les règlements administratifs de l’association
  13. toute résolution adoptée à une réunion où le quorum n’est pas atteint comme prescrit dans les règlements administratifs de l’association sera considérée comme recommandation au comité exécutif et retournera au comité exécutif pour étude.

Comité des résolutions (CR) :

Adhésion

  • Le comité de résolutions devrait être composé de quatre membres de l'association.
  • Le comité exécutif choisira trois membres dont on approuvera les candidatures à l’AGA.
  • Le quatrième membre sera un membre du comité exécutif de la CASCA (préférablement le président sortant), qui n'aura pas de droit de vote, et aura le rôle de rassembler diverses informations et résolutions  pour les transmettre au comité executif.
  • Le CR se désignera un president, qui ne pourra être membre du comité executif.
  • Cliquez ici pour connaître les membres du CR ainsi que les autres membres des comités de la CASCA.

Durée de la nomination:

  • Les membres du CR auront un mandat de 3 ans, sauf pour le président sortant,dont le mandat ne durera qu’un an.

Durant sa première année, le nouveau CR aura pour tâche de:

  • réviser les protocoles de mise en place de résolutions reliées à l'appartenance au CR
  • réviser les critères d'approbation en tenant compte des nouvelles informations à propos du statut d'organisation charitable de la CASCA (voir les informations additionnelles de 2011 et 2012)
  • identifier les domaines d'intérêt qui devraient avoir priorité selon le CR
  • proposer un protocole pour les résolutions qui doivent être adoptées sans délai, et vraisemblablement ailleurs qu’à l'AGA.

Délibérations :

Toute résolution nécessite l’approbation d’au moins deux des trois membres du CR avant d’être soumise au comité exécutif. Le comité exécutif sera lié par de telles recommandations (avec l’exception du veto détaillé ci-bas), et doit les apporter aux membres à la prochaine réunion de l’association, conformément aux règles de procédure détaillées ci-dessus. Le CR offrira une justification détaillée pour sa décision, tout en insistant sur les raisons pour lesquelles la résolution répond aux critères d’approbation.

Critères d’approbation :

Toute résolution venant des membres de l’association doit répondre à tous les critères suivants afin d’obtenir l’approbation du CR :

  1. elle doit être pertinente à la discipline de l’anthropologie telle que pratiquée actuellement au Canada
  2. elle doit adresser une question considérée comme étant à l’intérieur du domaine disciplinaire ou de l’expertise des anthropologues au Canada
  3. elle doit rejaillir de façon positive sur le domaine de l’anthropologie et sur ses praticiens au Canada
  4. elle ne doit pas inclure le parrainage de candidat, de parti ou de poste politique étroitement apparenté à un candidat ou à un parti

Le CR se verra conféré l’unique autorité pouvant déterminer si ces conditions sont remplies. Il n’y a pas de procédure d’appel.

Le droit de veto du comité exécutif :

Le comité exécutif conserve le droit de veto pour toute résolution qu’il croit être :

  • une infraction aux règlements administratifs de l’association
  • une menace au statut d’organisme de bienfaisance de l’association
  • une entrave ou une mine au fonctionnement de l’association
  • une entrave ou une mine à l’habileté du comité exécutif de gérer l’association
  • une commission de l’association à de telles dépenses que, à l’avis du comité exécutif, ne serait pas aux mieux des intérêts de l’association, et dans tel cas portera aux membres la justification pour l’avoir fait.

Un tel droit de veto n’est exécuté normalement qu’en recevant une résolution du CR et avant qu’elle ne soit apportée à l’attention des membres de l’association.

Politiques

CASCA est une association officiellement bilingue.

Il est reconnu que les sites web français et anglais auront un contenu parallèle et de ce fait quiconque voudrait afficher de l’information devrait la soumettre au webmestre dans les deux langues (exception faite des offres d’emploi et des résumés d’articles de conférence, qui seront affichés dans la langue choisie). Pour obtenir une liste de traducteurs potentiels qui pourraient traduire vos documents, veuillez communiquer avec Éric Gagnon Poulin, responsable des communications. Toutes les questions concernant le paiement et le travail de ce traducteur sont strictement entre ceux qui contractent ce service et le traducteur. CASCA n’accepte aucune responsabilité à cet égard.

Financement de groupe

Les sous-groupes de la CASCA peuvent obtenir jusqu'à 400 $ de financement par année pour des projets spéciaux lors du colloque annuel. Les demandes de financement doivent être envoyées au comité exécutif de la CASCA avant le 15 septembre.

N'hésitez pas à contacter les membres du comité de direction si vous souhaitez avoir des documents plus complets ou si vous avez des questions!

2019 - AGA en ligne

  • Rapport de la présidente pour l'année 2018-19 (PDF)
  • Rapport d'Anthropologica 2018-19 (PDF)
  • Rapport du trésorier pour l'année 2018 (PDF)

2018

  • Rapport de la présidente pour l'année 2017-18 (PDF en anglais seulement)
  • Rapport d'Anthropologica 2017-18 (PDF)
  • Rapport du trésorier pour l'année 2017 (PDF)
  • Procès verbal de l'assemblée générale annuelle 2017 (PDF en anglais seulement)
  • Ordre du jour de l'assemblée générale annuelle 2018 (PDF)
  • Rapport du réseau canadien d'anthropologie médicale pour l'année 2017-18 (PDF en anglais seulement)

2017

  • Rapport de la présidente pour l'année 2017 (PDF anglais)
  • Ordre du jour de l'assemblée générale annuelle 2017 (PDF)
  • Procès verbal de l'assemblée générale annuelle 2016 (PDF)
  • Rapport d'Anthropologica (PDF)

2016

  • Ordre du jour de l'assemblée générale annuelle 2016 (PDF)
  • Procès verbal de l'assemblée générale annuelle 2015 (PDF
  • Rapport du président pour l'année 2015 (PDF
  • Rapport du trésorier pour l'année 2015 (PDF

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004